Qu’est-ce qu’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Selon l’article L 511-1 du code de l’environnement, il s’agit des « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
Le site « Géorisques » (actualisé au 17/10/22)[1] recensait 12.549 ICPE dans la région Nouvelle Aquitaine, dont 675 dans le seul département de la Corrèze.
Beaucoup d’habitants ignorent que des entreprises dont l’activité présente des risques sont proches de leurs domiciles. Bien souvent, ils ne connaissent pas leur type d’activité ni la nature des substances qu’elles stockent ou leur localisation exacte. Le régime juridique des ICPE étant largement méconnu, ils ignorent l’étendue des droits dont disposent les citoyens par rapport à elles, notamment celui d’être informés lors de l’installation de ce type d’entreprise dans leur commune ou lorsque celle-ci modifie son activité.
Certes, il existe quelques moyens de se renseigner, notamment sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou encore auprès des mairies. Mais il faut le reconnaître, la recherche n’est pas aisée.
Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article a pour but de faciliter la connaissance des ICPE présentes sur le territoire de Gimel et ses environs. Nous avons principalement travaillé à partir de la base de données accessible sur le site « Géorisques », lequel recense les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en fonctionnement ou en cessation d'activité).[2]
I. Les différents régimes d’ICPE
La connaissance du régime auquel est soumis l’ICPE permet une première approche du degré de dangerosité présenté par l’installation.
1°) Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration de l'exploitant en ligne, accessible sur le portail du Service Public est suffisante.
2°) Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels, s’il existe des risques, les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
3°) Autorisation : elle concerne les installations présentant des risques ou pollutions plus importants. Dans ce cas, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant la maîtrise des risques environnementaux liés à son installation. Le préfet autorise le fonctionnement en imposant les prescriptions techniques de fonctionnement. Il peut aussi ne pas autoriser le projet. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés par l’inspection des sites (DREAL) dans ce type d’exploitation. En fin d’activité, une obligation de remise en état du site repose sur l’exploitant.
Le régime particulier des « sites SEVESO » :
Ce régime a été transposé dans le droit français à la suite d’une directive européenne de 1982 prise après une catastrophe survenue en Italie en juillet 1976. Il vise les installations présentant des risques majeurs (développement incontrôlé d’une activité industrielle entraînant un danger grave, immédiat ou différé, pour l’homme, et/ou l’environnement et mettant en jeu une ou plusieurs substances dangereuses).[3] En 2018, 1.312 sites Seveso étaient recensés sur le territoire français, dont 159 dans la région Nouvelle Aquitaine (2 en Corrèze).
L'exploitation d'un parc éolien relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le décret du 23 août 2011 a créé une rubrique dédiée aux éoliennes au sein de la nomenclature relative aux ICPE. Il soumet au régime de l'autorisation, les installations d'éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d'une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW.
Relèvent aussi des ICPE les entreprises industrielles ou exploitation agricoles concernées par la directive européenne dite « IED » relatives aux émissions industrielles. En France, environ 7.000 entreprises sont concernées, dont 3.400 sont des élevages.[4]
En revanche, les centrales photovoltaïques (centrales solaires installées au sol) ne font pas partie des ICPE : elles relèvent d’un régime d’autorisation particulier fondé sur le droit de l’urbanisme.
La France compterait environ 500.000 installations classées (ICPE), la très grande majorité de celles-ci (450.000) relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement. Le nombre d'établissements soumis à autorisation s'élèverait, quant à lui, à 41.400. Il existe en Corrèze 105 installations soumises à autorisation et 78 à enregistrement.[5]
Une structure est parfois consultée sur les projets de création ou d’extension des ICPE : le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).[6] Ses membres, désignés par le Préfet, comprennent des représentants d’associations agréées en matière d’environnement.
En cas d’inobservations des prescriptions légales prévues pour chaque catégorie d’installation, l’exploitant d’une ICPE s’expose soit à des sanctions administratives (injonction, amende administrative, suspension d’activité, etc.), soit à des sanctions pénales (amende pénale, peine d’emprisonnement).
II. Les ICPE situées dans le pays de Gimel
8 ICPE sont recensées dans les 3 communes du pays de Gimel :
1°) Dans la commune de Saint Martial de Gimel (1)
Société 2B RECYCLAGE. Cette SAS créée en janvier 2000, dont le siège social est en Anjou, est spécialisée dans le traitement et l’élimination des déchets dangereux. Son établissement de Saint Martial de Gimel se trouve sur une ancienne carrière.
Elle stocke et enfouit différents déchets (dont l’amiante). Installation soumise au régime d’autorisation. Son site est aux lieux-dix « la Pézarie » et « Le Broussouls », en bordure de la RD 978, proche de la limite entre les communes de Saint Martial de Gimel et Gimel les cascades. Suite à un éboulement survenu sur le site en 2019, cet exploitant a fait l’objet le 7/12/2020 d’un arrêté préfectoral lui prescrivant des mesures d’urgence, notamment en raison du risque d’endommagement des déchets amiantés par l’instabilité des terrains en aplomb de ceux-ci.[7]
2°) Dans la commune de Gimel les cascades (1)
Société CARRIERES DE CONDAT. Carrière de leptynites (roches) anciennement exploitée par les sociétés MARTINIE, puis GRANITS DU CENTRE (détenue par le groupe EUROVIA) jusqu’en 2018. Installation soumise au régime d’autorisation. Cette carrière a fait l’objet de plusieurs arrêtés préfectoraux d’autorisation, le dernier en date du 23/05/18. Le site d’exploitation est situé au Nord Est de la forêt de Chadon, en bordure de la N 189 et à environ 150 mètres de l’A 89, aux lieux dits Mainchon et Puy d’Augère.
3°) Dans la commune de Saint Priest de Gimel (6)
Société CORREZE RECUPERATION - BOSSOUTROT JP. Installation soumise à Autorisation. Cette entreprise de traitement de déchets métalliques, en fin d’exploitation, a fait l’objet d’inspections (DREAL) en mars et mai 2022. Adresse : la gare de Corrèze, 5, impasse des Lilas, 19800 St Priest de Gimel.
Société CORREZE RECUPERATION. Installation soumise à Autorisation. Cette entreprise de réception, stockage et compactage de Véhicules terrestres hors d’usage a fait l’objet le 06/11/13 d’un arrêté préfectoral stipulant les obligations qui sont les siennes, arrêté complété le 10/10/16. Adresse : zac de la Montane, allée des alouettes, 19800 St Priest de Gimel.
Société DECHARGE MAINCHON. Installation soumise à Régime particulier non précisé par la base Géorisques. Adresse : lacet de l'ancienne RN8919800 St Priest de Gimel.
Société EUROVIA GRANDS TRAVAUX A89. Installation temporaire. Régime particulier non précisé par la base Géorisques. Adresse : allée des alouettes zac de la Montane, 19800 St Priest de Gimel.
Société RECUP AUTO ARISTIDE MERCIER. Installation soumise à Enregistrement. Cette société de démontage et de dépollution de Véhicules hors d’usage (VHU), a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 29/01/13, valable 6 ans. Elle était autorisée à traiter un maximum de 1500 VHU par an. Adresse : zac de la Montane, 19800 St Priest de Gimel.
Société TIAG INDUSTRIES STE. Installation soumise à Régime particulier. Adresse : gare de Corrèze, 19800 St Priest de Gimel.
III. Les ICPE présentes près du pays de Gimel
1°) Dans la commune d’Eyrein (7)
Le 17 octobre 2022, le site Géorisques dénombrait 7 ICPE concentrées pour la plupart dans la ZAC de la Montane (partie située sur la commune d’Eyrein).
Société EYREIN Industrie, entreprise de fabrication de produits de nettoyage, soumise au régime d’autorisation. Elle est actuellement, suite à un épisode de pollution survenu en août 2018 dans la rivière La Montane, soumise aux prescriptions d’un arrêté préfectoral en date du 17 mai 2019. Cet arrêté ne figure pas dans la base "Géorisques". Son adresse est z.i. La croix Saint Pierre 19800 Eyrein. Elle possède également un établissement « EYREIN INDUSTRIE ENTREPOTS » situé sur la zac de la Montane à Eyrein pour stocker ses produits finis, lequel a fait l’objet d’un rapport de l’inspection des installations classées en date du 23/03/2022.
Société FAUCHER Bernard. Carrière à ciel ouvert. Installation soumise au régime d’Autorisation (délivrée le 10/04/07). En raison de la présence de déchets inertes et d’amiante liée, non autorisés par l’arrêté d’autorisation de 2007, cette entreprise a fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale le 13/03/17. "Géorisques" n’indique pas si cette mise en demeure a été suivie d’effets. L’adresse de cette SARL est : La Rebeyrotte 19800 Eyrein.
Société POLYTECH. Menuiserie industrielle spécialisée dans la fabrication de blocs techniques de portes destinés à l’industrie du bâtiment. Installation soumise au régime d’ enregistrement selon Géorisques mais la lecture de l’arrêté préfectoral du 22/07/14 révèle qu’en réalité, pour certaines activités, elle est soumise à autorisation. Adresse : zac de la Montane (parcelles aa6 et aa37) 19800 Eyrein.
Société VERLHAC INDUSTRIE SARL Installation soumise à enregistrement. Elle stocke dans des entrepôts couverts des matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes. Après un rapport de l’inspection des sites, elle a fait l’objet le 11/05/16 d’un arrêté préfectoral d’enregistrement. Elle travaillait notamment pour la société BORGWARNER. Adresse de l’installation (le siège social de la société créée en 2013 étant situé à Brive la Gaillarde) : zac de la Montane 19800 Eyrein.
Société EUROVIA – EYREIN. Très peu de renseignements sur cette installation mentionnée dans "Géorisques" comme relevant d’un « Autre régime ». Un site non officiel affirmant que le site est pollué indique qu’il s’agirait d’un dépôt d’hydrocarbure.[8] Adresse : champ de Brach 19800 Eyrein.
NB : Parmi les 7 ICPE recensées par Géorisques à la date du 17/10/22 figurait encore la Société BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEM, usine de fabrication d’éléments électromagnétiques pour l’industrie automobile, soumise au régime d’Autorisation, installée sur la zac de la Montane (1 impasse Albert Cochery), mais désormais fermée depuis sa délocalisation en Hongrie.[9]
2°) Dans la commune de Corrèze (6)
Il existe 6 ICPE recensées dans la base "Géorisques dont 4 relèvent ou relevaient du régime d'autorisation (2 seulement encore en activité) :
CHEZALVIEL GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun). Il s’agit d’une exploitation d’élevage de bovins et de porcs créée en 1992. Elle relève pour les porcs de plus de 30 kgs du régime d’Autorisation et pour les autres animaux d’un régime d’enregistrement. Son adresse est : Malleret 19800 Corrèze.
ETANG DE LA PRADE (GUERIN) Cette société civile d’exploitation agricole (SCEA) créée en 1991 pratique l’élevage de porcs. Elle relève du régime d’autorisation pour les porcs de plus de 30 kgs (2000 emplacements possibles). Son adresse est : Prade 19800 Corrèze.
NB : Bien que figurant sur la base Géorisques, les sociétés SOULARUE EARL. (élevage de porcs) et COMPAGNIE GENERALE SCIERIE ET MENUISERIE qui relevaient du régime d’autorisation ont cessé leur activité (fin d’exploitation) depuis plusieurs années.
MCR ASSIMON TP SAS. Cette société est une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud. Elle est spécialisée dans l'aménagement de cours et d'allées pour les particuliers, les entreprises et les collectivités en CORREZE (19). Relevant du régime d’enregistrement, elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation le 05/11/97. Son adresse est au lieu-dit La Gare, 19800 Corrèze.
GAEC DU PUY BACOU. Cette société créée en 2009 est une exploitation d’élevage de bovins. Elle figure sur la base Géorisques, présenté comme relevant d’un « régime particulier », mais sans aucun autre renseignement. Son adresse est Le Puy Bacou à 19800 Corrèze.
3°) Dans la commune de Bar (2)
Il existe 2 ICPE recensées dans la base « Géorisques », dont une seule est encore en activité dans la commune :
GAEC DES CHAMPS. Ce groupement agricole, créé en 1995, est spécialisé dans l’élevage de bovins et de porcs. Il est soumis au régime d’Enregistrement. L’établissement est situé au lieu-dit « Aux champs » 19800 Bar.
CDR ENVIRONNEMENT (VICHY Bossoutrot). Cette société, spécialisée dans l’achat et le recyclage de métaux et la dépollution de véhicules hors d'usages (VHU), obéit au régime d’enregistrement. Son établissement de Bar est en cessation d’activité, depuis son transfert en 2019 à Egletons. Il a fait l’objet d’un rapport de l’inspection des installations classées le 14/04/22. Il était situé au lieu-dit La Vigne à 19800 Bar.
4°) Dans la commune de Vitrac sur Montane (5)
Il existe 5 ICPE recensées dans la base « Géorisques », dont 2 relèvent du régime d’autorisation :
EARL DE BERNOTTE. Cette société spécialisée dans l’élevage de porcs est soumise au régime d'autorisation. Elle est située au lieu-dit « Bernotte ».
GAEC DE LA CHABRERIE, cette société spécialisée dans l’élevage de porcs, est soumise au régime d’ autorisation. Elle est située au lieu-dit « La chabrerie », 19800 Vitrac sur Montane.
Les sociétés EARL D'ALLAS (lieu-dit Alas »), GAEC DE LA CROIX BLANCHE (lieu-dit « Le Monteil » ) et GAEC DE VERSANNES (lieu-dit « La Rivière ») relèvent d’autres régimes non précisés. La base Géorisques ne contient aucun renseignement administratif les concernant, y compris sur la question de savoir si elles sont encore en activité ou non.
NB : Il n’existe aucun site SEVESO dans ces communes. Mais on recense une installation SEVESO à Tulle (« Nexter Mechanics », localisée près de l’ancienne manufacture d’armes). Le deuxième site SEVESO présent dans le département de la Corrèze se trouve à Brive la Gaillarde (« Butagaz »).
Notons aussi la présence d'une importante ICPE dans la commune d'Egletons, FARGES SAS, scierie qui obéit à un régime d'autorisation (cf. arrêté d'autorisation environnementale du 17 février 2022) et dont un projet d'extension à suscité diverses oppositions et controverses.
Comment cohabiter avec le risque ?
S’agissant des centaines d’ICPE présentes en Corrèze, l’amélioration de leur suivi, notamment mais pas seulement, pour celles soumises aux régimes d’enregistrement et d’autorisation (183), passe par une augmentation de la fréquence des contrôles. Cela suppose que le nombre des inspecteurs des sites compétents pour la Corrèze soit placé à un niveau suffisant, ce qui ne semble pas être le cas.
Nous n’avons traité ici que des dangers pour l’homme ou l’environnement résultant d’une activité industrielle ou agricole, problèmes justifiant le dispositif d’ICPE. Bien entendu, d’autres risques, qu’on qualifiera de « naturels », existent aussi. Un document que tout le monde devrait connaître, le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) existe, en principe actualisé tous les ans. [10] En le lisant, on apprend notamment que dans le département de la Corrèze, 53 communes ont été recensées comme exposées à un « risque majeur » d’inondation. C’est le cas par exemple de la commune de Gimel les cascades (en raison d’une possible inondation de la rivière La Corrèze). La ville de Tulle, elle, est à la fois exposée à un risque majeur d’inondation et à un risque majeur de glissement de terrain.
La montée des risques - avec des interférences possibles entre risques technologiques ou industriels et risques dits « naturels » - constitue désormais une part de notre horizon. A l’heure d’un dérèglement climatique qui ne cesse de s’accélérer, réchauffement et sécheresse ne sont pas du tout incompatibles avec des épisodes soudains de précipitations intenses engendrant des inondations ou des glissements de terrains catastrophiques.
Il nous faut vivre avec les risques, oui, mais apprenons à les connaître et, dans la mesure du possible, donnons-nous les moyens de les prévenir. Une nécessité, fondée sur le principe de précaution. Qui s'impose à l'Etat, mais également aux citoyens.
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Sources :
1°) Sur le web
Site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/installations-classees/les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement
Site Légifrance (les ICPE dans le Code de l’environnement) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143748/
Site de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine (chapitre consacré aux ICPE dans le bilan 2021 de la DREAL) : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/preventionrisquesna2021-finale.pdf
Site de la fédération Corrèze Environnement (à propos du CODERST) : https://correzeenvironnement.fr/wordpress/commission-le-coderst/
Site de la Préfecture de la Corrèze (Dossier départemental des risques majeurs) : https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Securite-Civile/Risques-naturels-et-technologiques/Information-preventive-sur-les-risques-majeurs
Blog du cabinet d’avocats LANDOT & associés (rubrique ICPE) : https://blog.landot-avocats.net/tag/icpe/
2°) Ouvrages :
Droit de l’environnement et du développement durable (Raphaël Romi, Gaëlle Audrain-Demey, Blanche Lormeteau) LGDJ, 11ème édition, octobre 2021. Voir notamment de la p. 561 à la page 576.
Droit des ICPE : 2022 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques (Sorbonne Etudes et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme (SERDEAUT), 25/05/2022, Ed. Le Moniteur.
Notes
[1] « Géorisques » est un site officiel réalisé en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
[2] Le lien qui permet d’y accéder : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1®ion=75&departement=19&commune=19081
[3] Les centrales nucléaires ne sont pas considérées comme des sites relevant de la directive SEVESO. Elles relèvent d’un régime spécifique organisé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
[4] Voir le site AIDA/Ineris : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/directive-relative-emissions-industrielles-ied/directive-transposition/presentation
[5] Lire le chapitre consacré aux ICPE dans le bilan 2021 de la DREAL : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/preventionrisquesna2021-finale.pdf
[6] Article R1416-1 du code de la santé publique : « Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »
[7] Arrêté Préfectoral accessible sur le site Géorisques (rubrique « textes publics disponibles »). NB : chaque fois qu'un arrêté préfectoral concernant une ICPE est mentionné dans cet article, c'est qu'il est accessible au public dans la base Géorisques. De même pour les rapports de la DREAL.
[10] Le DDRM (site de la Préfecture de Corrèze) :