Cinq ans déjà. Une blessure non cicatrisée.
Depuis la vente de l’étang de Ruffaud par le conseil départemental de la Corrèze à une société privée en 2017, laquelle a interdit toute baignade et réservé son usage à la pêche payante de carpes, sa fonction sociale a radicalement changé. Certes, il est toujours là, encore visible par la route D. 53. Mais, quasi-déserté, il est aujourd’hui, comme une perle inaccessible derrière sa vitrine blindée, un lieu dont la beauté pluriséculaire est strictement cadenassée.
Il demeure néanmoins présent dans la mémoire collective des habitants de Gimel et de Saint Priest de Gimel, des Tullistes, des milliers de gens de passage qui, le temps d’un été, d’une promenade, d’une amourette, ont pu goûter durant des dizaines d’années à sa convivialité et à son charme mêlé de mystères.
La présence d’étangs est une caractéristique remarquable du pays de Gimel. Ils abondent sur son plateau nord : Ruffaud, Brach, Caux, Laborie participent à son pittoresque et à l’harmonie de ses paysages. Un seul d’entre eux, le plus grand par la taille, était géré depuis 1972 par une collectivité territoriale et non par des propriétaires privés : Ruffaud. Depuis 2017, il ne l’est plus. Extension du domaine privé. Fini le bien commun. Finies les baignades. Finie la liberté de profiter gratuitement d’une nature généreuse. Place à la pêche interdite (sauf aux locataires d’IKTUS), aux pancartes dissuasives, aux caméras de surveillance. Changement d’ambiance.
Retour sur un désastre pour le patrimoine naturel de la Corrèze
Le sort de Ruffaud a basculé le 27 janvier 2017. Ce jour-là, la Commission permanente (CP) du Conseil départemental (CD), sur proposition de son Président Pascal Coste, décidait de distraire l’étang du domaine départemental en le vendant à une société privée : Iktus.
La délibération était adoptée par 21 voix pour, aucune voix contre et 9 abstentions. Relire le rapport du Président fait en séance et le contenu de cette délibération est plein d’intérêt, même si peu de gens se sont astreints à cet exercice. Intéressant car, alors qu’un contrat de vente suppose un accord sur la chose et le prix, certaines caractéristiques remarquables de la chose y étaient passées sous silence.
En premier lieu, le rapport du Président omettait de signaler aux conseillers départementaux présents que l’étang était un site inscrit à l’inventaire des sites remarquables de la Corrèze. L’inscription du site effectuée le 8 décembre 1943 proclamait que l’étang et ses rives devaient être considérés comme un « monument naturel » dont la « conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». En janvier 2017, le domaine appartenait donc depuis 74 ans au patrimoine naturel remarquable de la Corrèze. Pas suffisant pour que cette protection légale soit mentionnée dans la promesse de vente.
L’étang proprement dit mesure 24 hectares. Cependant, le domaine vendu, qui incluait non seulement le plan d’eau mais également de nombreuses parcelles voisines, était beaucoup plus vaste. Au total, 63 hectares étaient cédés. Deux éléments importants en découlent.
D’abord que l’étang (site inscrit) est immédiatement bordé par deux sites classés et qu’en conséquence une partie substantielle du domaine vendu entre dans le périmètre de ces sites protégés. Ce point, considéré comme sans utilité tant pour l’appréciation du bien-fondé de la cession que pour la détermination du prix de la vente, était absent du rapport du Président, et de la délibération du 27 janvier 2017 (adoption de la promesse de vente). Il l'était encore dans l’acte notarié du 23 août 2017 officialisant la cession. [1]
Ensuite que, contrairement à ce qui a pu être écrit, ce n’est pas seulement un terrain dépendant du domaine privé du CD qui a été cédé, mais aussi, en fait, une partie de son domaine public. En effet, dans la délibération adoptée le 27 janvier 2017, figuraient ces deux articles :
« Article 1er : Sont approuvés la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section C n°62 (Etang), C n°61, C n°127 (barrage), C n°128 (barrage), A n°1272 (bar-restaurant + logements saisonniers), A n°1159 (bar-restaurant), A n°1329, A n°1124 (camping), A n°1125 (parking), A n°1126 (parking) ; cette désaffectation et ce déclassement prendront effet au jour de la vente.
Article 2 : Est approuvée la vente à Monsieur Jérémy FOURNIER ou à la société en formation qui sera soumise à la reprise des engagements, du Domaine de Ruffaud tel que défini dans la liste des biens à céder et aux conditions détaillées dans le projet de compromis joint en annexe. » [2]
En principe, le domaine public est inaliénable. C’est ce qui le différencie du domaine privé des collectivités territoriales. Comment se débarrasser quand même d'un bien public ? Rien de plus facile : il convient de procéder à un «déclassement» des parcelles dépendant du domaine public. Une fois celles-ci déclassées, elles peuvent être cédées.
Comment s’y prendre lorsqu'on est pressé ? Il suffisait de prier les conseillers départementaux composant la CP d’approuver, le même jour, le déclassement des parcelles relevant du domaine public ET, dans une délibération unique, la vente de tout le domaine. En prenant soin de préciser que cette «désaffectation» ne prendra effet qu'au jour de la vente, supposant l'intervention d'un notaire. C’est la manière de faire qui a été adoptée par le Président du CD et acceptée sans barguigner par les conseillers départementaux. Le 16 janvier 2017, une fraction du domaine de Ruffaud relevait du domaine public invendable du CD. Le lendemain, plus tout à fait, et le 23 août 2017 plus du tout... Pourquoi se compliquer la vie si on peut faire simple, n’est-ce pas ?
Le tour était joué, mais, au delà des habiletés procédurales, la réalité reste celle-ci : c'est un bien commun appartenant à tous les Corréziens qui a été vendu, en amputant, par deux coups de hache, le domaine public du CD.
Quand le silence est d’or
Mais poursuivons la liste des omissions regrettables du 17 janvier 2017.
Il ne fut pas, ce jour-là, porté à la connaissance des conseillers départementaux que le plan d’eau et ses rives étaient compris dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). L’existence d’une ZNIEFF de catégorie 1, signifiait que le plan d’eau avait été considéré (en 1989) comme un espace homogène d’un point de vue écologique, abritant au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt local ou régional, national ou communautaire et qu’il était d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local. A Ruffaud, étaient repérées des espèces remarquables de flore aquatique comme le Flûteau nageant, la Narthécie ossifrage ou encore le Trèfle d'eau. [3]
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) ne fût pas consultée sur le projet. Il est vrai qu’elle n’avait pas manqué, depuis longtemps, et encore aujourd’hui, de vanter les qualités paysagères et écologiques de Ruffaud. [4]
De même, l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Corrèze ne fût pas sollicité. Pourtant, cette commission, définie à l’article R 341-16 du Code l’environnement, est censée concourir «à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable. »
Tous ces passés sous silence et consultations omises, révélateurs au minimum d’une certaine désinvolture, n’empêchaient pas le vendeur et l’acquéreur, dans la promesse de vente, puis dans l’acte définitif notarié de déclarer solennellement :
« LE VENDEUR et L'ACQUEREUR déclarent, chacun en ce qui le concerne, ne connaître aucune information dont l’importance serait déterminante pour le consentement de l’autre et qui ne soit déjà relatée aux présentes. »
La vente de ce bijou était réalisée moyennant le versement de la somme de 720.000 euros (non compris frais de notaire et d’agence). Ce prix incluait non seulement l’étang, mais encore le camping situé à proximité, le restaurant et les chalets construits près de celui-ci.
Or si on ajoute le prix d’achat par le Conseil Général (CG) en 1972 à la famille De la Pradelle (1.700.000 nouveaux francs, soit au moins 260.000 euros actuels) aux investissements consentis par le CG puis le CD (1.300.000 euros en 2005 selon une information donnée dans un article paru en août 2018 dans le journal La Montagne et jamais démentie depuis) [5] on obtient un total de 1.560.000 euros, non compris les frais d’entretien et quelques charges salariales, tout ceci ayant été financé par les contribuables corréziens durant 45 ans. A rapprocher des 706.000 euros proposés par l’administration des domaines pour la vente du plan d’eau. La bonne affaire ! Etait-il vraiment exagéré de parler de «braderie» à propos de cette vente funeste ?
Une opposition… qui oublie de s’opposer
Certes, 9 conseillers départementaux s’abstinrent de voter le déclassement des parcelles appartenant au domaine public et dans le même mouvement la vente de l’ensemble du domaine de Ruffaud. Mais ils ne votèrent pas contre non plus. Force est de constater que les bizarreries de cette cession n’ont en 2017 donné lieu à aucune alerte publique de l’opposition de gauche déclarée au sein du Conseil Départemental, ni avant ni après la séance fatale.
Le domaine de Ruffaud avait été mis en vente en 2015. Entre 2015 et 2017, pas un mot de l’opposition (qui disposait d’une tribune dans le journal du CD et d'un site Internet) pour protester, alerter, rechercher une solution autre que la privatisation. Un grand silence, jusqu'en 2021, année des élections départementales où le mot "Ruffaud", pour la première fois depuis de longues années, est prononcé dans une tribune signée Bernard Combes... [6]
Rappelons qu’il était indiqué dans le rapport du Président de janvier 2017 que « La Communauté d'Agglomération de Tulle sollicitée par courrier du 25 mai 2016 ne s'est pas portée acquéreur » (NB : Ruffaud étant compris dans le périmètre de l’agglomération). Bernard Combes était, il est vrai, vice-président de Tulle agglo. Difficile pour lui, dans ces conditions, de monter au créneau ?
Résumé un peu cruel mais assez vrai : «On ne veut pas le faire avec vous (on ne vote pas pour) mais on vous laisse le faire (ça nous est un peu égal).»
Un souvenir de l'étang perdu encore vivace
Il y a quatre ans, lorsqu’il était devenu évident que, contrairement aux promesses faites dans la presse par le nouveau propriétaire, [7] toute baignade y était définitivement proscrite, une protestation s’était développée par voie de pétition, lettre ouverte au Président du CD, création du collectif « sauvons Ruffaud » (CSR) dont la presse locale se faisait l’écho.
Une mobilisation citoyenne se maintient. A ce jour, le groupe Facebook "Sauvons Ruffaud" comprend 756 membres. Un travail de documentation sur l'histoire et les caractéristiques écologiques du site est en cours.
En mars 2021, l’édification en bordure de l’étang d’une palissade illégale par le nouveau propriétaire de Ruffaud avait suscité une forte mobilisation des amoureux de Ruffaud. Après s’être vus privés de bains, allait-on nous priver de vue ? Suite à une intervention de la mairie de Saint Priest de Gimel et du conseil départemental, elle fût démontée.
Quelques mois plus tard, une autre palissade était édifiée, presque au même endroit, cette fois-ci avec l’accord de la mairie de Saint Priest de Gimel et de Tulle agglo. Contrairement à la première, qui mesurait plus de deux mètres de haut, la seconde ne faisait plus qu’un mètre cinquante. C’était quand même une palissade. Le précédent étant créé, espérons qu’il n’y en aura pas d’autres…
Où en sommes nous aujourd’hui ? Un nouvel été, le cinquième, marqué par de grosses chaleurs et une sécheresse problématique, s’est écoulé au cours duquel aucune baignade n’a été possible et où les rives (sauf celle le long de la D 53) restaient inaccessibles aux promeneurs, dûment chapitrés par des pancartes aussi laides que comminatoires.
Oui, la beauté de l'étang résiste encore. Pour combien de temps ? Il n'y a plus de nageurs. Parfois, quelques canots à moteurs électriques, quelques robots, glissent à la surface de l'eau. Le business a chassé la poésie. Et si vous n'êtes pas contents, c'est que vous n'aimez pas le progrès...
Ruffaud privatisé. Pour toujours ?
Les choses sont ce qu’elles sont actuellement. Ruffaud n'est pas mort. Le manque de Ruffaud non plus.
Certains comptent manifestement sur le temps qui passe pour que leurs mauvaises actions soient oubliées. Mais il y a un hic : plus le temps s’écoule, plus cette vente inepte devient ce qu’elle est : insensée. Le courtermisme, le gaspillage des ressources, le coup de hache au « tourisme vert » sont du côté de ceux qui, en plein réchauffement climatique, ont osé fermer l’accès de dizaines de milliers de personnes à un plan d’eau superbe. C’est pourquoi la pilule de cette vente indécente ne passe toujours pas.
Mais surtout : la situation peut évoluer et le sort de Ruffaud rebondir, dans un an, dans cinq ans, dans dix ans. Qui dit que la pêche onéreuse et privée actuelle se révélera, sur le moyen ou le long terme, effectivement lucrative ? Qui peut savoir si un jour l’acheteur de 2017 ne voudra pas devenir à son tour vendeur ? Sans bien sûr faire de pronostic, c’est à une telle hypothèse qu’il faut se préparer, afin de ne pas être pris de court comme, reconnaissons-le, les Corréziens l’ont été en 2016-2017.
Travaillons à ce que l’intérêt général et l’utilité publique puissent se porter acquéreurs si un jour le destin de Ruffaud était à nouveau mis sur la table. De quoi s’agit-il ? De sauver une possibilité : la (re)naissance, un jour, d’un Ruffaud différent. Une mobilisation citoyenne, jointe à un volontarisme des collectivités territoriales concernées pourrait, à condition de se manifester à temps, parvenir à obtenir la réintégration de l’étang dans le patrimoine public et ouvrir de nouvelles perspectives. Après tout, le président du CD, Pascal COSTE en personne, déclarait en mai 2021, quatre ans trop tard il est vrai, lors d’une rencontre avec les membres du Collectif Sauvons Ruffaud : « Ce serait à refaire, sachant ce que je sais maintenant, je ne l’aurais pas vendu. »[8]
Oui, Ruffaud, pourrait redevenir un site accessible aux Corréziens de toutes conditions. Réussir à faire la jonction d’un haut-lieu de la mémoire locale et des loisirs populaires avec un étang qui serait réhabilité, resocialisé et rénové répondrait aux besoins des habitants, tout particulièrement ceux qui sont proches du lieu, jeunes comme anciens. Cela se prépare dès maintenant.
Il ne s'agit pas de cultiver la nostalgie d'un monde disparu mais de faire ce qu’il faut pour demain. Les fidèles de Ruffaud n’ont pas dit leur dernier mot. A eux de faire preuve de vigilance, d’inventivité, de détermination et d’esprit de suite.
Didier Peyrat
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NOTES :
1. Cf. Acte de vente notarié Doc. conservé par le Service de la publicité foncière et des enregistrements (SRFE), Cité administrative de Tulle, consulté en août 2019. Copie papier : DP.
2. Cf. Promesse de vente débattue devant le Conseil Départemental (CP du 27 janvier 2017) :
https://www.correze.fr/sites/default/files/a_raad_n1_cp_27012017.pdf ; Voir pages 138 à 173 du doc. 3.
3. Cf. Fiche ZNIEFF sur Ruffaud (2018), INPN (inventaire national du patrimoine naturel) :
4. Fiche DREAL sur Ruffaud (encore accessible en novembre 2022 ) :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GIMEL_etang_de_Ruffaud_.pdf
5. Cf. Article La Montagne, 22 août 2018 (Jean-Louis Mercier),
6. Interpellée durant la campagne par le collectif Sauvons Ruffaud, la liste «Corrèze à gauche, la Corrèze ensemble» menée par Bernard Combes faisait connaître ainsi sa position en juin 2021 : « Nous sommes bien entendu tout à fait favorables à la réintégration de l’étang de Ruffaud dans le domaine public. C’est ce que nous nous efforcerons de faire si nous retrouvons la majorité au Conseil départemental à l’issue des élections. Si nous sommes minoritaires, nous demanderons au minimum au président du Conseil départemental de réduire la propriété de la société privée. Et nous lancerons une pétition à l’échelle du Pays de Tulle, voire à celle de toute la Corrèze, pour appuyer cette demande.» Les élections étant passées avec le résultat que l'on connaît, on attend toujours que ce "minimum" annoncé soit réalisé...
7. Le nouveau gérant déclarait au journal La Trousse corrézienne que la baignade y serait « toujours possible » (LTC n° 12, mai-juin 2017).
8. Cf. compte rendu de la rencontre de membres du Collectif Sauvons Ruffaud avec M. Pascal COSTE et M. Jean-Marie TAGUET, respectivement président et vice-président du Conseil Départemental le 7 mai 2021.