RETOUR AU DROIT ET A LA RAISON ECOLOGIQUE
L’arrêt rendu en début d’après-midi par la Cour d’appel de Limoges est un événement important : les pollueurs s’exposent à être sanctionnés. L’impunité des dommages causés à l’environnement n’est pas une fatalité.
Le jugement du Tribunal judiciaire de Tulle qui est infirmé constituait une offense au droit, mais aussi à la raison.
La pollution de La Montane en août 2018 (mousses de 4 mètres de haut, centaines de poissons morts, espèces protégées réduites à néant), n’était pas une catastrophe naturelle, un désastre causé par les intempéries mais la résultante de dysfonctionnements multiples qui auraient pu être évités.
Car toutes les causes de la pollution de 2018 venaient du site d’Eyrein Industrie :
- Le produit polluant, acheté et stocké par EYREIN INDUSTRIE ;
- Les cuves contenant le produit dangereux, entreposées dans des conditions chaotiques (constatées par la DREAL) ;
- Un regard et des canalisations défectueuses construits entre 2009 et 2011, dont le bon fonctionnement n’avait jamais été vérifié par la direction de la société, même après deux pollutions chimiques survenues en 2012 et 2015 ;
- L’absence, les week-ends, de toute surveillance vidéo des locaux, et de tout système d’alerte…
Résultat : la plus importante pollution industrielle subie en Corrèze depuis près de 20 ans ! La liste des négligences et imprudences dont sa direction était responsable, avait été dressée : elle était longue. Eyrein Industrie refusait d’être sanctionnée. La Cour vient de lui dire : « Stop ! »
La société est donc condamnée à une amende de 50.000 euros, celle-ci dépassant les réquisitions du parquet général qui n’avait réclamé que 20.000 euros.
Pour les parties civiles, dont une habitante de Gimel les cascades, et tous les Corréziens attachés à la bonne santé de nos rivières, le soulagement est immense.
Pour les défenseurs de l’environnement en Corrèze, cet arrêt fera date : non, tout n’est pas permis aux entreprises dont l’activité est susceptible de créer un risque ou un danger pour l’environnement. Personne ne nie leur utilité économique et sociale, mais elles doivent sortir du cynisme et de la toute-puissance, en acceptant de se plier aux règles environnementales et de respecter le territoire où elles sont insérées. Elles doivent aussi entendre sans arrogance ou mépris les préoccupations légitimes des habitants et des associations, lesquelles viennent encore de démontrer leur rôle si précieux pour empêcher un certain nombre de dossiers sensibles de tomber dans l’oubli, alors qu’ils posent des questions majeures pour notre avenir.
Ainsi sanctionnée sur le plan pénal, la société Eyrein Industrie devra encore être poursuivie au plan civil pour la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique subi par La Montane. Car il s'agit maintenant de réparer les dégâts infligés à notre rivière.
Nous ne baissons donc pas les bras.
Nous remercions toutes celles et ceux qui ont soutenu le combat mené avec constance depuis août 2018 par les associations de pêcheurs et l’association Défense et respect du pays de Gimel.
Pour DRPG, le Président, Didier Peyrat. 26/07/23.